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Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») s’adressent à l’ensemble des internautes visitant le présent site web et, notamment, à toute professionnel, désireux de pouvoir recevoir des devis de la part de MEUBLES DEMEYERE. En particulier, les CGU s’adressent à tout utilisateur s’inscrivant à cette fin sur le présent site web et qui a l’obligation de les accepter expressément pour ce faire.

Il est donc impératif que tout Internaute et, plus particulièrement, tout Utilisateur Inscrit, prenne connaissance des CGU en ce qu’elles définissent les règles d’utilisation du Site. La simple utilisation du Site suppose l'acceptation pleine et entière des CGU, tant par les Internautes que par les Utilisateurs Inscrits, tels que ces termes sont définis ci-après.

Lorsque l’Utilisateur Inscrit initie son inscription auprès de MEUBLES DEMEYERE sur le Site et qu’il coche la case « J'accepte les conditions générales d'utilisation », il reconnaît avoir préalablement pris connaissance des CGU et les accepter sans restriction.

Les mentions légalement exigées de la part des éditeurs de sites web sont accessibles à la page « Mentions légales ».


ARTICLE 01. PARTIES CONTRACTANTES

Les CGU constituent un contrat qui lie :
- Les Internautes visitant le Site
Ou
-Les Utilisateurs Inscrits titulaires d’un compte sur le Site,
D’une part,
ET
- La société MEUBLES DEMEYERE, SA au capital de 10.000.000 d’euros, dont le siège social est sis 178 à 184 rue de la Prévôté | CS 30049 – 59840 Pérenchies | France, immatriculée au registre du commerce de Lille sous le numéro B 323 140 392, représentée par son Directeur Général dûment habilité à cet effet,
D’autre part,

ARTICLE 02. DEFINITIONS

Dans les CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :
- Utilisateur Inscrit : tout professionnel, exclusivement, qui s’inscrit sur le Site en vue, notamment, de pouvoir réaliser des demandes de devis, accéder à des informations produits et profiter de différents autres services proposés par MEUBLES DEMEYERE, sur son Espace « Mon Compte ».
- Espace « Mon compte » : l’espace du Site accessible seulement à l’Utilisateur Inscrit qui en est titulaire, sur indication de son Identifiant et de son mot de passe.
- Identifiant : l’adresse de courrier électronique permettant à un Utilisateur Inscrit d'accéder à son Espace « Mon compte » sur le Site en le complétant de son mot de passe.
- Internaute : toute personne visitant le Site sans y être inscrit.
- Service(s) : tout type de service proposé sur le Site par MEUBLES DEMEYERE aux Utilisateurs Inscrits et, notamment, ceux de pouvoir réaliser des demandes de devis et d’accéder à des informations produits.
- Site : le présent site web, notamment accessible à l’adresse suivante : www.demeyeregroup.com.


ARTICLE 03. OBJET

Les CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site par les Internautes ainsi que les conditions et modalités des Services, en particulier celui de pouvoir, pour les Utilisateurs Inscrits, réaliser des demandes de devis et accéder à des informations produits.


ARTICLE 04. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Il est précisé que, dans les relations entre MEUBLES DEMEYERE et l’Utilisateur Inscrit, les CGU régissent l’ensemble de leurs relations contractuelles et s'appliquent à l'exclusion de toute autre convention.

MEUBLES DEMEYERE conseille à toute personne visitant le Site de sauvegarder ou d’imprimer les CGU, sans toutefois les modifier.

MEUBLES DEMEYERE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout Internaute dès cet instant et à tout Utilisateur Inscrit dès leur acceptation. Tout Utilisateur Inscrit qui n’accepterait pas les CGU modifiées ne pourra plus continuer à accéder au Site et il sera mis fin au contrat par application de l’article « RESILIATION ».

MEUBLES DEMEYERE se réserve le droit de modifier, à tout moment, certaines fonctionnalités du Site ou d’en ajouter des nouvelles qui seront automatiquement soumises aux présentes CGU.


ARTICLE 05. ACCES AUX SERVICES

Les Services sont les suivants :
- La création et la gestion d’un Espace « Mon compte », individuel et supprimable à tout moment par l’Utilisateur Inscrit,
- L’accès à un Espace « Mon compte » permettant à l’Utilisateur Inscrit d’accéder aux fonctionnalités mises en ligne par le Site, parmi lesquelles, notamment, la possibilité de réaliser des demandes de devis et d’accéder à des informations produits.

Les services sont réservés aux seuls Utilisateurs Inscrits.

Les services sont destinés à répondre à des besoins professionnels exclusivement.


ARTICLE 06. LA CREATION D’UN COMPTE PAR LES UTILISATEURS INSCRITS

Le Site a pour vocation à permettre aux Utilisateurs Inscrits de pouvoir demander des devis à MEUBLES DEMEYERE. Tout Utilisateur Inscrit souhaitant bénéficier du Service doit préalablement s’inscrire sur le Site.

Il est strictement interdit à un Utilisateur Inscrit de s’inscrire sur le Site sous plusieurs identités ou sous une identité fausse.

MEUBLES DEMEYERE se réserve la faculté de supprimer l’accès aux espaces du Site réservés à la présentation de l’Identifiant de l’Utilisateur Inscrit et, par conséquent, l’accès aux Services en résultant d’un Utilisateur Inscrit dont l’Identifiant serait contraire aux bonnes mœurs ou aurait un caractère illicite, sans préavis ni indemnité en faveur de l’Utilisateur Inscrit, ni préjudice des droits de MEUBLES DEMEYERE. Il en sera de même en cas d’envoi à MEUBLES DEMEYERE de tout message aux caractéristiques similaires.

Le processus d’inscription ne peut être achevé si l’un des champs obligatoires n’est pas rempli ou que la case « J'accepte les conditions générales d'utilisation » n’est pas cochée.

MEUBLES DEMEYERE se réserve la possibilité de demander à tout Utilisateur Inscrit de justifier les informations communiquées lors de la procédure d’inscription. Celles-ci doivent être complètes et exactes à la date de l’inscription de l’Utilisateur Inscrit sur le Site.

En cas de modification de ces informations, l’Utilisateur Inscrit s'engage à les corriger, sans délai, au sein de son Espace « Mon compte ».

MEUBLES DEMEYERE ne peut vérifier l’identité des Utilisateurs Inscrits ni la véracité des informations fournies par eux.

En conséquence, l’Utilisateur Inscrit reconnaît que toute fausse information ou devenue telle, communiquée par lui, est susceptible d’engager sa responsabilité envers MEUBLES DEMEYERE.

L’Utilisateur Inscrit choisit son Identifiant et son mot de passe. Il lui appartient de modifier régulièrement son mot de passe, à partir de l’Espace « Mon compte ». Il est fortement recommandé de ne pas choisir un mot de passe constituant un mot courant, mais d’alterner chiffres et lettres, minuscules et majuscules.

L’Utilisateur Inscrit est seul responsable de ses Identifiant et mot de passe et de l’usage qu’il en fait. Il s’engage expressément à conserver son mot de passe confidentiel et à ne le communiquer sous aucun prétexte à qui que ce soit. En conséquence, l’Utilisateur Inscrit reconnaît expressément que la saisie de tout Identifiant et mot de passe vaut preuve de son identité et manifeste son consentement à toutes les opérations qui seront réalisées sur le Site suite à son identification.

L’Utilisateur Inscrit doit veiller à maintenir son adresse de courrier électronique valide pendant la période de son inscription sur le Site au risque de ne plus pouvoir y accéder, notamment en cas de perte de son mot de passe.

Le compte d’un Utilisateur Inscrit est strictement personnel et ne peut donc être transmis, par quelque moyen que ce soit, à un tiers, même à titre gratuit.

MEUBLES DEMEYERE ne saurait être tenue responsable d’un quelconque préjudice que les Utilisateurs Inscrits subiraient du fait d’une utilisation par un tiers de leurs Identifiant et mot de passe. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de tout ou partie de ses Identifiant et mot de passe, l’Utilisateur Inscrit devra immédiatement avertir MEUBLES DEMEYERE. Il demeure responsable de toute utilisation faite de ses Identifiant et mot de passe avant d’avoir informé MEUBLES DEMEYERE et que celle-ci ait pu, dans un délai raisonnable, les modifier. Dans le cas où un Utilisateur Inscrit diffuserait ou utiliserait son Identifiant de façon contraire à sa destination, MEUBLES DEMEYERE se réserve le droit de résilier le contrat et de supprimer l’accès à l’Espace « Mon compte » ainsi que les contenus accessibles à partir de celui-ci, et ce sans préavis ni indemnité. MEUBLES DEMEYERE pourra également agir en justice en vue d’obtenir réparation de tous éventuels préjudices qu’elle pourrait subir du fait de cette diffusion ou utilisation.

Ces stipulations sont expressément considérées comme étant substantielles entre les parties.


ARTICLE 07. DESCRIPTION DES SERVICES

L’Utilisateur Inscrit, tout comme l’Internaute, pourront procéder à la consultation des catalogues produits présentés par MEUBLES DEMEYERE sur le Site.

En outre, l’Utilisateur Inscrit pourra demander à MEUBLES DEMEYERE de lui adresser un devis pour l’achat d’un ou plusieurs produits proposés à la vente par MEUBLES DEMEYERE.

A cette fin, l’Utilisateur Inscrit devra sélectionner le ou les produits pour lesquels il souhaite un devis ainsi que les quantités désirées.

MEUBLES DEMEYERE s’engage à adresser ce devis dans un délai moyen de 5 jours ouvrés.

Ce devis constituera une offre ferme et définitive qui, si elle est acceptée sans réserve par l’Utilisateur Inscrit, vaudra contrat, selon les termes et conditions des Conditions Générales de Vente de MEUBLES DEMEYERE qui y seront jointes, à l’exception expresse de toutes conditions générales d’achat de l’Utilisateur Inscrit.

Les devis stipulent leur durée de validité.

En cas de réserve de la part de l’Utilisateur Inscrit, le contrat ne sera valablement formé entre les parties qu’à l’acceptation expresse de celles-ci par MEUBLES DEMEYERE.


ARTICLE 08. INFORMATIQUE ET LIBERTES

08.01 LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

1. MEUBLES DEMEYERE accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel et tient à assurer aux Internautes visitant le Site et aux Utilisateurs Inscrits que leur vie privée est protégée. Le présent article vise à informer les Internautes et les Utilisateurs Inscrits des traitements de données à caractère personnel les concernant, c’est-à-dire des données permettant de les identifier ainsi que de leurs droits à l’égard de ces traitements.

2. L’Utilisateur Inscrit est informé que son inscription ainsi que l’utilisation des Services donnent lieu, pour MEUBLES DEMEYERE, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l'utilisation est soumise aux dispositions :
- Du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »),
- De la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée.

Les données à caractère personnel ainsi collectées et traitées sont, en particulier, les suivantes :
- Les informations fournies lors de l’inscription de l’Utilisateur Inscrit,
- Les informations relatives aux interactions de l’Utilisateur Inscrit avec le service,
- Le contenu sauvegardé dans l’Espace « Mon compte »,
- Les informations fournies, par l’Utilisateur Inscrit, lors de toutes demandes d’informations, de prises de contact ou de réclamations auprès du « Service après-vente »,
- Les données techniques telles que par exemple l’identifiant de session, les produits sélectionnés.

Les réponses obligatoires, à défaut desquelles l’Utilisateur Inscrit ne pourra pas conclure les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » et, donc, accéder au Service, sont mentionnées comme telles sur le formulaire d’inscription du Site.

3. Les informations ainsi recueillies font l’objet de traitements informatiques dont les finalités sont de permettre aux Utilisateurs Inscrits une utilisation optimisée du Site par l’accès aux Services.

Ces traitements permettent à DEMEYERE S.A. de :
- Créer les espaces professionnels,
- Permettre l’accès aux espaces professionnels,
- Gérer et traiter les demandes de devis effectuées sur le Site,
- Permettre le téléchargement des catalogues de produits,
- Gérer et traiter les demandes d’informations et de prise de contact effectuées sur le Site,
- Gérer et traiter les demandes de réclamation « Service après-vente » effectuées sur le Site,
- Gérer les abonnements des Utilisateurs Inscrits à la newsletter proposée lors de la création d’un espace professionnel,
- Elaborer des statistiques et des mesures de fréquentation du Site,
- Assurer la sécurité du Site, l’accès à vos données personnelles et détecter d’éventuelles tentatives d’intrusion,
- Personnaliser la présentation et le fonctionnement du Site en fonction de vos préférences,
- Personnaliser la présentation des produits en fonction de vos recherches.

La base juridique des traitements réalisés par MEUBLES DEMEYERE est la suivante :

- Les données relatives aux Espaces « Mon compte » : la conclusion puis l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
- Les données recueillies lors de toutes demandes d’informations, de prise de contact ou de demande de devis : l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
- Les données recueillies lors de toutes réclamations auprès du « Service après-vente » ou toute demande d’information relative à un achat : l’exécution d’un contrat de vente conclu par un Utilisateur Inscrit.
- Les données relatives à l’abonnement à la newsletter : le consentement des Utilisateurs Inscrits.
- Les données de connexion et/ou de navigation : le consentement des Utilisateurs Inscrits.

4. L’Utilisateur Inscrit dispose du droit de demander à DEMEYERE S.A. l'accès à ses données à caractère personnel, leur rectification ou effacement, ou une limitation du traitement relatif à sa personne, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

L’Utilisateur Inscrit peut exercer ses droits en s’adressant, par écrit, à MEUBLES DEMEYERE – 178 à 184 rue de la Prévôté, CS 30049 – 59840 Pérenchies, France. Cette demande doit notamment être signée de l’Utilisateur Inscrit et indiquer son nom et, le cas échéant, son Identifiant.

Outre les droits précédemment mentionnés, si un Utilisateur Inscrit ne souhaite plus recevoir de newsletters, il pourra s’y opposer à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chaque newsletter ou à partir de son Espace « Mon compte ».

Enfin, l’Utilisateur Inscrit est informé qu’il peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France).


5. Les données à caractère personnel des Utilisateurs Inscrits sont conservées de la façon suivante :
- les données relatives à l’Espaces « Mon compte » sont conservées jusqu’à la suppression de son espace par l’Utilisateur Inscrit.
- les données relatives à l’abonnement à la newsletter sont conservées jusqu’à désinscription.
- les données collectées par MEUBLES DEMEYERE afin d’adresser des demandes de devis sont conservées pour une durée de trois ans à compter d’une demande de devis.
- les données collectées par MEUBLES DEMEYERE afin de traiter toutes demandes de prise de contact sont conservées pour une durée de trois ans à compter de la clôture de la demande.
- les données collectées par MEUBLES DEMEYERE afin de traiter toutes demandes d’informations relatives aux produits ou Groupe sont conservées pour une durée de trois ans à compter de la clôture de la demande.
- les données collectées par MEUBLES DEMEYERE afin de traiter les demandes de réclamation « Service après-vente » ou toute demande d’information relative à un achat sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation commerciale avec l’Utilisateur Inscrit.
- les données de connexion et/ou de navigation sont conservées pour une durée de 13 mois à compter du dépôt des cookies ou tout autre traceur dans votre équipement terminal.
- les données collectées par MEUBLES DEMEYERE afin de traiter les demandes de résolution de problème de connexion sont conservées pendant la durée nécessaire à la résolution du problème rencontré.


6. Le respect de sa vie privée ainsi que la protection des informations personnelles que l’Utilisateur Inscrit transmet à MEUBLES DEMEYERE sont essentielles et MEUBLES DEMEYERE s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.


7. L’usage des données des Utilisateurs Inscrits est exclusivement réservé à MEUBLES DEMEYERE et ne fait l’objet d’aucune transmission à des tiers destinataires.

MEUBLES DEMEYERE précise qu’elle n'a pas l'intention de vendre ou de commercialiser les données à caractère personnel des Utilisateurs Inscrits.

MEUBLES DEMEYERE peut toutefois faire appel à des « sous-traitants », au sens de la réglementation en vigueur, qui agiront au compte de celle-ci et sur ses seules instructions, par exemple pour l’hébergement du Site et de ses bases de données.

Enfin, les données à caractère personnel des Utilisateurs Inscrits ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne, ni de prises de décisions automatisées.


08.02 L’UTILISATION DES « COOKIES »

MEUBLES DEMEYERE utilise des « cookies » pour optimiser votre utilisation du Site.

Un cookie est un petit fichier texte qui est déposé par MEUBLES DEMEYERE sur le disque dur de l’Internaute ou de l’Utilisateur Inscrit. Il permet au système de MEUBLES DEMEYERE de se souvenir de l’appareil de l’Internaute ou de l’Utilisateur Inscrit lors de la visite du Site. Les cookies utilisés par MEUBLES DEMEYERE ne contiennent pas de données à caractère personnel mais seulement un numéro d'identification anonyme et des informations relatives à la navigation de l’ordinateur concerné sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que MEUBLES DEMEYERE pourra lire lors des visites ultérieures.

MEUBLES DEMEYERE a recours aux catégories de cookies suivantes :

- Les cookies nécessaires au fonctionnement du Site : indispensable à la navigation, ces cookies permettent à l’Utilisateur Inscrit d'utiliser les fonctionnalités principales du Site comme la gestion de sa demande de devis ou le maintien de leur identification tout au long de leur navigation. Cette catégorie de cookies ne requiert pas le consentement de l’Utilisateur Inscrit.
Il s’agit particulièrement des cookies suivants :
> Form_key : Stocke la clé générée aléatoirement utilisée afin d’empêcher les demandes falsifiées.
> Phpsessid : L’identifiant de session sur le serveur.
> GUEST-VIEW : Permet à l’Utilisateur Inscrit de visualiser et de modifier sa commande et ses devis
> Store : la vue du magasin ou la langue que vous avez sélectionnée.

- Les cookies de mesures d’audience : ces cookies permettent l’amélioration du Site grâce aux informations fournit par le service « Google Analytics ». Les cookies utilisés dans le cadre de ce service permettent d’analyser le comportement des Internautes et Utilisateurs Inscrits de façon globale et anonyme et de compiler des rapports statistiques sur l'activité du Site dont la finalité est de guider MEUBLES DEMEYERE dans sa prise de décisions concernant les améliorations du Site. Les informations portant sur l’utilisation du Site par les Internautes et Utilisateurs Inscrits sont transmises à Google. Le Site n’associe pas l’adresse IP des Internautes et Utilisateurs Inscrits avec des informations permettant l’identification de ces derniers.

Ces catégories de cookies requièrent le consentement des Internautes et Utilisateurs Inscrits.

Ce consentement peut être donné en cliquant sur le bouton « Oui, j’accepte » qui figure le bandeau d’information s’affichant lors de la première connexion au Site (ou d’une nouvelle connexion en cas de refus lors d’une précédente connexion).

Les Internautes et Utilisateurs Inscrits peuvent par ailleurs et à tout moment cliquer sur le lien « Personnaliser » présent sur ce bandeau et choisir d’accepter ou de refuser les différents cookies utilisés sur le Site (hors ceux indispensables à son fonctionnement).

Conformément à la réglementation en vigueur, le contentement recueilli par MEUBLES DEMEYERE auprès des Internautes et Utilisateurs Inscrits pour l’utilisation des cookies a une durée de validité de treize (13) mois à compter du dépôt des cookies. A l’expiration de ce délai, le consentement de ces derniers devra être à nouveau recueilli par MEUBLES DEMEYERE.


ARTICLE 09. SERVICE « RELATIONS CLIENTS »

Pour toute information, réclamation, question ou conseil, l’Utilisateur Inscrit peut contacter le service « Service Commercial » de MEUBLES DEMEYERE aux coordonnées suivantes :
- Courrier : MEUBLES DEMEYERE – 178 à 184 rue de la Prévôté | CS 30049 – 59840 Pérenchies | France.
- Service Commercial France : + 33 (0)3 2008 5170 / france@demeyere.fr
- Service Commercial export : + 33 (0)3 2008 5173 / export@demeyere.fr

ARTICLE 10. FONCTIONNEMENT DU SITE

Le Site est optimisé pour un écran de résolution 1024 x 768 et pour les versions du navigateur Microsoft Internet Explorer® 11.0 et supérieures, Firefox 38.0 et supérieures, Safari 7.0 (Mac OS uniquement) et supérieures, Chrome 43.0 et supérieures.

Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de MEUBLES DEMEYERE.

Par ailleurs, l’exploitation du Site pourra être momentanément dégradée ou interrompue, en tout ou partie et à tout ou partie des Utilisateurs Inscrits, pour cause, notamment, de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration technique, sans préavis. L’Utilisateur Inscrit renonce à rechercher la responsabilité de MEUBLES DEMEYERE au titre de ces interruptions de service ou perturbations de fonctionnement.

MEUBLES DEMEYERE ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des Internautes et Utilisateurs Inscrits, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à MEUBLES DEMEYERE.

En outre, les Internautes et Utilisateurs Inscrits reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la totale sécurité, disponibilité et intégrité des transmissions de données. En conséquence, MEUBLES DEMEYERE ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur.

L’internet étant accessible à tous et, notamment, à des personnes mal intentionnées, les Internautes et Utilisateurs Inscrits reconnaissent que MEUBLES DEMEYERE ne peut garantir l’absolu secret des correspondances échangées par les moyens mis à leur disposition sur le Site.

Enfin, il est strictement interdit aux internautes et Utilisateurs Inscrits d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou à la présentation du Site, en particulier des virus, chevaux de Troie, logiciels espions, logiciels malicieux, etc.


ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

MEUBLES DEMEYERE est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données et du droit des marques, afférents au Site, à son contenu et à tous les éléments le constituant.

Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons, marques ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de MEUBLES DEMEYERE ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec lesquels MEUBLES DEMEYERE a conclu des accords d'utilisation.

Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation écrite et expresse de MEUBLES DEMEYERE, sous peine de poursuites judiciaires.

MEUBLES DEMEYERE concède aux Internautes et Utilisateurs Inscrits un droit d'utilisation, non exclusif, personnel et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données qu’il contient. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé.

Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part des Internautes et Utilisateurs Inscrits est interdite sans l'autorisation écrite et expresse de MEUBLES DEMEYERE.

Les Internautes et Utilisateurs Inscrits s'interdisent notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.

Enfin, le nom de domaine du Site <www.demeyeregroup.com> appartient à MEUBLES DEMEYERE.


ARTICLE 12. LIENS HYPERTEXTES

Tout lien hypertexte vers le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de MEUBLES DEMEYERE, sur support papier ou électronique.

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites web ou ressources de l’internet externes au Site.

Au jour de leur création, MEUBLES DEMEYERE s’est assurée, dans la mesure du possible, que ces sites web et autres ressources de l’internet ne comportaient pas de contenus contrevenant aux lois françaises.

Cependant, dans la mesure où MEUBLES DEMEYERE ne peut contrôler en permanence ces sites et ces ressources externes, elle ne peut s’assurer que ces sites et ressources restent en permanence conformes aux exigences légales.

En conséquence, MEUBLES DEMEYERE ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et ressources externes que dans la mesure où la page ou ressource de l’internet vers laquelle un lien hypertexte a été créé comportait un contenu contrevenant aux lois françaises au moment de sa création.

MEUBLES DEMEYERE ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites ou ressources externes proposés postérieurement à la création du lien hypertexte sur son Site. De convention expresse, il appartient à l’Internaute ou à l’Utilisateur Inscrit de rapporter la preuve du fait que ledit lien hypertexte a été créé postérieurement à la diffusion de ces contenus, publicités, produits ou services.

En dehors de ce cas, l’Internaute ou l’Utilisateur Inscrit reconnaît par conséquent que MEUBLES DEMEYERE ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou ressources externes.

Si dans le cadre d'une recherche conduite sur le Site, le résultat de celle-ci amenait un Internaute ou un Utilisateur Inscrit à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que MEUBLES DEMEYERE ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, il doit interrompre sa consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à son encontre.

Enfin, si, en dépit des efforts de MEUBLES DEMEYERE, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une ressource de l’internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Internaute ou à un Utilisateur Inscrit, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication afin de lui communiquer l’adresse des pages du site en cause. MEUBLES DEMEYERE s’engage alors à étudier ledit site et à informer l’Internaute ou l’Utilisateur Inscrit des suites qu’elle entend donner, dans un délai raisonnable. L’Internaute ou l’Utilisateur Inscrit s’engage à ne pas intenter de procédure judiciaire à l’encontre de MEUBLES DEMEYERE avant d’avoir reçu de réponse de sa part dans un délai raisonnable. L’internaute ou l’Utilisateur Inscrit s’engage également à n’intenter de procédure judiciaire à l’encontre de MEUBLES DEMEYERE qu’en cas de refus de sa part de supprimer ledit lien.


ARTICLE 13. RESILIATION DES CGU

13.01 RESILIATION

Les CGU constituent un contrat conclu entre MEUBLES DEMEYERE et l’Utilisateur Inscrit prenant effet à la date d’inscription de l’Utilisateur Inscrit.

Ce contrat étant à durée indéterminée, chacune des parties peut en conséquence le résilier et, donc, résilier l’inscription de l’Utilisateur Inscrit au Site, sans motif ni indemnité pour l’autre partie, moyennant un préavis de trente (30) jours lorsque la résiliation est à l’initiative de MEUBLES DEMEYERE et de manière immédiate lorsque la résiliation est à l’initiative de l’Utilisateur Inscrit. Dans ce dernier cas, il suffit à l’Utilisateur Inscrit de contacter son interlocuteur commercial.

13.02 RESILIATION POUR ABSENCE D’UTILISATION DE L’ESPACE « MON COMPTE »

En particulier, MEUBLES DEMEYERE peut résilier l’inscription d’un Utilisateur Inscrit au Site en cas d’absence de connexion à son Espace « Mon compte » par l’Utilisateur Inscrit pendant une période supérieure à six (6) mois. L’ancien Utilisateur Inscrit pourra toutefois se réinscrire.

A cet égard, l’Utilisateur Inscrit est informé que son inscription sur le Site est personnelle et nominative et qu’en conséquence, d’une part, plusieurs Utilisateurs Inscrits au sein d’une même société peuvent chacun bénéficier d’un Espace « Mon Compte » et, d’autre part, que la résiliation de l’inscription d’un de ces Utilisateurs Inscrits est sans effet sur celle des autres (notamment dans le cas du départ de cet Utilisateur Inscrit).


13.03 RESILIATION POUR FAUTE

En cas d’inexécution par l’une des parties d’une de ses obligations substantielles, la résiliation du présent contrat pourra lui être notifiée par l’autre partie, quinze (15) jours après une mise en demeure d’y remédier, restée sans effet, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus.

MEUBLES DEMEYERE peut également, à sa convenance, adresser une notification ayant pour objet le rappel à ses obligations de l’Utilisateur Inscrit fautif.

Il est précisé que MEUBLES DEMEYERE se réserve le droit de résilier tout contrat la liant à un Utilisateur Inscrit qui lui aurait fourni de fausses informations lors de son inscription sur le Site ou qui ne respecterait pas ses obligations contractuelles ou les lois et règlements en vigueur. En cas d’urgence, la résiliation des CGU pourra être effective de manière immédiate, c’est-à-dire sans aucun préavis ni indemnité pour celui-ci.


13.04 MODALITES DE NOTIFICATION DE LA RESILIATION

Dans le cas d’une résiliation intervenant sur l’initiative de l’Utilisateur Inscrit, celui-ci doit contacter son interlocuteur commercial pour supprimer son compte.

Dans le cas d’une résiliation ou d’une suspension des droits d’accès aux espaces du Site réservés à la présentation de l’Identifiant de l’Utilisateur Inscrit intervenant sur l’initiative de MEUBLES DEMEYERE, la notification des manquements contractuels reprochés ainsi que de l’éventuelle résiliation des CGU est notifiée à l’Utilisateur Inscrit par courrier électronique, à l’adresse que celui-ci aura fournie.

SEQUENCES DE LA RESILIATION

L’accès à l’Espace « Mon compte » de l’Utilisateur Inscrit est alors supprimé par MEUBLES DEMEYERE dans les meilleurs délais.


ARTICLE 14. RESPONSABILITE

MEUBLES DEMEYERE n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite et des Services qu’elle propose.

MEUBLES DEMEYERE ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique d’un Internaute ou d’un Utilisateur Inscrit et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du Site par un Internaute ou un Utilisateur Inscrit.

MEUBLES DEMEYERE ne saurait être tenue pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du Site et aux messages échangés dans le cadre des Services. MEUBLES DEMEYERE ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site. MEUBLES DEMEYERE ne sera pas responsable de tout préjudice subi par un Utilisateur Inscrit du fait d’un gain manqué, d’une perte de chance ou d’une perte d’image. La responsabilité de MEUBLES DEMEYERE ne peut être recherchée que pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement de MEUBLES DEMEYERE à ses obligations.

Dans le cas où la responsabilité de MEUBLES DEMEYERE serait recherchée à raison d'un manquement par un Utilisateur Inscrit aux obligations qui lui incombent aux termes du contrat le liant à MEUBLES DEMEYERE ou des lois en vigueur, l’Utilisateur Inscrit garantit MEUBLES DEMEYERE contre toutes condamnations prononcées à l’encontre de MEUBLES DEMEYERE ou indemnisation amiable. Cette garantie couvre tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui seraient à la charge de MEUBLES DEMEYERE.


ARTICLE 15. FORCE MAJEURE

MEUBLES DEMEYERE ne sera pas tenue responsable pour tout défaut, retard ou inexécution de ses obligations au titre des CGU, lorsque ce défaut, ce retard ou cette inexécution est lié à un cas de force majeure.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à MEUBLES DEMEYERE, lock-out, intempéries, blocages des moyens de communication pour quelque raison que ce soit, pannes d'ordinateur ou serveur, problème électriques ou techniques bloquant les télécommunications, défaillance ou dysfonctionnement des réseaux de transmission via l’internet et tout autre cas indépendant de la volonté des parties, empêchant l'exécution normale des CGU.

En outre, l’Utilisateur Inscrit déclare avoir conscience de la complexité des réseaux mondiaux, de l'inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l'afflux à certaines heures des utilisateurs et des différents « goulots d'étranglement » à certains endroits de l'internet. Les protocoles actuels de transmission via l’internet ne permettant pas d'assurer de manière certaine et continue la bonne réception des messages et l'intégrité des documents transmis, la responsabilité de MEUBLES DEMEYERE ne pourra être recherchée en cas de mauvaise transmission due à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux de transmission.


ARTICLE 16. LANGUE DU CONTRAT

La version en langue française des CGU est la seule juridiquement valable et pourra seule être produite en justice.


ARTICLE 17. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les CGU sont soumises au droit français.

TOUTE DIFFICULTE RELATIVE A L’INTERPRETATION OU A L’EXECUTION DU PRESENT CONTRAT RELEVERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE LILLE, QUEL QUE SOIT LE LIEU D’EXECUTION DU CONTRAT OU LE DOMICILE DU DEFENDEUR, MEME DANS LE CAS D’UN APPEL EN GARANTIE, D’UNE PLURALITE DE DEFENDEURS OU D’UNE PROCEDURE EN REFERE.

Les présentes CGU ont été mises à jour le 22/10/2019.